Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les éditions ERCOPS, Adeline LE GOUVELLO, Auto-entrepreneur, 48 bis rue des Chantiers 78000 VERSAILLES, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.porte-plume.fr (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute commande adressée au Vendeur implique l’acceptation de ces conditions.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.porte-plume.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes

Article 2 : Contrat

Lorsque l’Utilisateur a passé sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne présent sur le site www.porte-plume.fr, le Vendeur lui adresse un e-mail de confirmation de la commande. Le Vendeur informe de l’envoi des articles.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.

Article 3 : Prix et modes de paiement

Le prix affiché sur le Site est indiqué en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port et aux frais d'emballage cadeaux.
L’Utilisateur peut régler sa commande par carte bancaire portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD ou par chèque bancaire en Euro à l'ordre de ERCOPS.
Si l’Utilisateur choisit le paiement par chèque, il envoie son règlement par courrier, accompagné de son bon de commande, à l'adresse suivante :
ERCOPS, 48 bis rue des Chantiers 78000 VERSAILLES
La commande ne pourra être prise en compte qu'à la réception du chèque.

Article 4 : Livraison

L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse.
Le Vendeur expédie les articles commandés dans le délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la commande. Les délais d’acheminement sont ceux de la Poste.

Article 5 : Retour

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, conformément à loi, pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les articles retournés devront dans ce cas être dans leur emballage d’origine (film plastique) et non endommagés.
Les frais de réexpédition restent à la charge de l’Utilisateur, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
En cas d’anomalies ou de défaut de fabrication, le produit pourra être immédiatement échangé.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et licence d’accès au site

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques.
Le Vendeur accorde une licence limitée à l’accès et à l'utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur. En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site. Cette licence ne permet en aucun cas à l’Utilisateur d'utiliser à titre commercial ce Site et son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisations de données, extraits sonores, graphismes, images, textes…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont le Vendeur est propriétaire sans son accord express et écrit.
Le Vendeur autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse lui créer ou créer à l'encontre de ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du Vendeur, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de l’Utilisateur. Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes du Vendeur nécessite son autorisation expresse et écrite.

Article 7 : Critiques et commentaires

Les Utilisateurs de ce Site peuvent adresser au Vendeur des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». L’Utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Le Vendeur se réserve le droit d'enlever ou de modifier tout contenu pour toute raison lui apparaissant nécessaire.
Si l’Utilisateur adresse au Vendeur du contenu, il accepte d’accorder à ce dernier le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur de reproduire et de publier, ce contenu sur tous supports. L’Utilisateur accorde au Vendeur le droit d'utiliser le nom qu’il lui a communiqué lors de la fourniture du contenu.

Article 8 : Confidentialité

Le Vendeur traite toutes les informations concernant l’Utilisateur avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Par l’intermédiaire du Vendeur, l’Utilisateur peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si l’Utilisateur ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire au Vendeur en indiquant ses nom, prénom, adresse.

Article 9 Domiciliation

Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse du lieu de son inscription pour le Vendeur (48 bis rue des Chantiers 78000 VERSAILLES).
Article 10 Litige et compétence
En cas de litige, le Tribunal de Poitiers sera seul compétent.